Assurances et garanties : Couvrir vos travaux et votre maison

Par Lebonartisan

Temps de lecture estimée : 4 minutes

Lorsque vous habitez une maison, un toit n’est pas toujours suffisant pour vous couvrir. Si choisir le bon professionnel est important, vérifier qu’il est assuré et que vous l’êtes vous-même est indispensable ! Tour d’horizon des différentes assurances dont vous ne pouvez en aucun cas vous passer.

Vous assurer pour des travaux et dormir tranquille

Pour tous travaux de bâtiment, la loi impose une obligation d’assurance. Vous devez donc absolument vous assurer à partir du moment où vous entreprenez de tels travaux, et ce avant même l’ouverture du chantier. A l’exception de simples travaux d’entretien, tout doit être assuré : Des interventions sur l’existant aux travaux de ravalement, en passant par tous types de réparations. Ne prenez pas ces règles à la légère : Toute absence des assurances obligatoires expose à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 75 000 euros.

Si une entreprise ou un artisan refuse de s’assurer, vous avez la possibilité de saisir le Bureau central de Tarification qui l’y obligera. Sachez cependant que les constructeurs ne sont pas les seuls à être tenus de procéder à cette formalité : le Maître d’ouvrage, c’est-à-dire
vous, devez également vous assurer !

Avant le début de vos travaux, vous devez en effet souscrire une assurance appelée « dommages-ouvrage », garantissant les travaux de réparation des dommages dont seraient tenus les constructeurs au titre de leur responsabilité décennale. Elle couvre sans franchise possible un immeuble pendant dix ans et indemnise l’assuré en cas de sinistre. Cette assurance est obligatoire pour tous types de travaux, à partir du moment où ils sont susceptibles de mettre en jeu la responsabilité des constructeurs.

L’autre assurance majeure dans le cadre de travaux de bâtiment est la responsabilité décennale des constructeurs. Elle concerne toute personne dont la responsabilité peut être engagée lors de ces travaux : Constructeurs, fabricants, fournisseurs de matériaux… des profils divers et variés qui interviennent tout au long du projet. Contrairement à l’assurance dommages-ouvrages, il n’y a aucun délai pour indemniser le constructeur.

Notez enfin que pour les chantiers de grande envergure, vous avez la possibilité de souscrire à la Police unique par Chantier (PUC), qui regroupe les deux assurances vus précédemment. Vous pouvez la souscrire pour un compte commun et ainsi éviter les conflits puisque les deux contrats sont alors souscrits auprès d’un assureur unique. Infos complémentaires sur l'assurance pour vos travaux.

Conflits : Comment assurer le coup ?

En plus d’être obligatoires, ces assurances sont souvent garantes du sérieux de l’artisan qui s’occupe de vos travaux et vous permettront ainsi d’éviter les différends avec ce dernier, qui demeurent malheureusement trop nombreux dans ce secteur. Si malgré tout un litige se présente avec le professionnel que vous faites intervenir, qu’il s’agisse d’un retard ou d’un non-respect du devis, plusieurs solutions s’offrent à vous. Et parmi celles-ci, tentez toujours de débloquer la situation à l’amiable !

Le meilleur moyen est d’envoyer en recommandé avec accusé de réception un courrier détaillant et explicitant votre mécontentement. N’oubliez pas de bien joindre une copie du devis. Ce dernier engage le prestataire sur la nature des travaux, leur facturation et leurs délais : Il est donc indispensable pour appuyer vos propos. Si cette démarche reste sans suite, vous pouvez tenter la conciliation en faisant intervenir un conciliateur de justice ou encore une association de consommateurs.

Le recours ultime, que nous vous conseillons si et seulement si les solutions précédentes ne se sont pas révélées concluantes, est de saisir la justice. Le tribunal à saisir dépend du montant du litige :

La situation pourra alors être débloquée par l’annulation du contrat, le versement de dommages et intérêts ou parfois même l’exécution
forcée des travaux.

Focus sur l’assurance habitation

S’il est indispensable de vous assurer pour vos travaux, assurer votre domicile l’est également. Et c’est là qu’entre en jeu l’autre garantie indispensable pour votre maison : L’assurance habitation. Qu’il s’agisse de votre habitation principale ou secondaire, il convient de l’assurer au mieux, ainsi que tous les biens précieux qu’elle abrite !

Notez tout de même que cette assurance n’est obligatoire que pour le locataire d’un logement non meublé. Elle garantit alors sa responsabilité auprès du propriétaire pour tous types de dommages qui pourraient toucher les biens loués.

Vous le savez sans doute, les compagnies se livrent une guerre acharnée et proposent des contrats d’assurance habitation toujours plus fournis. C’est pourquoi la comparaison est de plus en plus ardue pour vous. Heureusement, la procédure reste relativement simple pour vous assurer : La relation est basée sur la confiance et ne demande pas de document justificatif particulier.

Mais veillez tout de même à être précis : Toute fausse déclaration peut entrainer l’annulation du contrat et vous priver d’indemnisation en cas de sinistre. Veillez donc à répondre aux questions de l’assureur avec la plus grande exactitude lors de la mise en place du contrat. Ces dernières sont variées et concernent principalement les caractéristiques du logement (localisation, superficie, équipements…) ainsi que l’usage que vous en faites (propriétaire, locataire…).

Assurance habitation

Vos réponses permettront d’estimer le tarif de votre contrat, qui dépend de plusieurs facteurs : Garanties nécessaires pour couvrir les risques, mais aussi des éventuelles options facultatives que vous aurez choisies : Assistance, protection juridique…

Enfin, il est important de rappeler que pour les logements en copropriété, le contrat collectif garantit généralement déjà les parties communes. Vous n’avez donc normalement pas à assurer ce type de biens dans votre contrat d’assurance habitation. Vous avez en revanche tout intérêt à en souscrire un pour vos biens personnels ! Pour retrouver les informations détaillées sur les modalités d’un
contrat d’assurance habitation
, lisez notre guide dédié.

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